Règlementation

Avis Technique C.S.T.B.( A.T.) :

Avis technique formulé par un Groupe Spécialisé du CSTB suite à la présentation d’un dossier technique par le rapporteur de ce même G.S. Ce document est émis pour une durée déterminée et les produits ou procédés concernés peuvent être soumis à un contrôle régulier par le CSTB de l’autocontrôle mis en place lors de la fabrication.

 

Appréciation Technique d’expérimentation ( A.T.Ex.)

L’ATex est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts choisis par le C.S.T.B. sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l’objet d’un Avis Technique. Elle peut être favorable, réservée ou défavorable. Son domaine d’application est le même que l’Avis Technique.

Atex a

pour les produits , matériaux, composants équipements ou procédé pour lesquels, il n’existe pas d’Avis Technique portant sur un système similaire. L’Atex a est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur et concernant

– Les caractéristiques de l’innovation nouvelle à expérimenter et son domaine d’emploi.

– La nature et l’importance de l’expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d’une demande d’Avis Technique.

Atex b :

pour tout projet de réalisation mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles relevant de l’Avis Technique mais n’ayant pas encore fait l’objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

– La nature, l’importance et la localisation des projets programmés soit pour la mise au point, soit pour disposer de références.

– Les techniques utilisées

– La désignation du maître d’ouvrage et du contrôleur technique concernés par chacun des projets

Atex c

pour l’application à de nouvelles réalisations expérimentales d’une ou plusieurs techniques ayant déjà fait l’objet d’une Atex b uniquement.

 

Enquête Spécialisée

Dossier technique validé par un bureau de contrôle ( Véritas,Socotec …) Ce dossier portant sur un produit ou un procédé, est issu de la collaboration entre le demandeur et un contrôleur technique.

Le document est constitué du rapport émis par le bureau de contrôle et du dossier technique.

Ce document est généralement émis pour une durée de 3 ans.

 

Mission d’étude spécifique de chantier

Avis technique formulé par un bureau de contrôle, suite à l’élaboration d’un dossier technique,sur un produit ou un procédé, instruit par le contrôleur technique et le fournisseur du produit sur lequel porte la demande. Chaque document n’est valable que pour un chantier précis.

 

Procès verbal de réaction au feu

détermination du comportement des matériaux face aux essais par rayonnement. Durée de validité 5 ans.

 

Procès verbal de résistance au feu

détermination des critères de classement coupe-feu , pare flammes, stabilité au feu