Comprendre
les référentiels techniques
DTU, Avis Technique, DTA, ATEx : comprendre le rôle de chaque document et identifier le référentiel applicable à un procédé.
Référentiel technique
À chaque technique, son référentiel
Le référentiel technique applicable dépend du statut de la technique et du cadre dans lequel elle est encadrée.
Pour l'ITE en filière sèche, deux grandes familles de documents sont à distinguer :
Technique traditionnelle
référentiels établis, notamment les NF DTU
Technique non traditionnelle
évaluation technique spécifique, ATec, DTA ou ATEx
Les NF DTU
NF DTU : les règles de conception et de mise en œuvre/image
Les Documents Techniques Unifiés (NF DTU) constituent des référentiels techniques applicables aux techniques traditionnelles entrant dans leur domaine d'application.
Ils précisent notamment les règles à respecter pour : la conception de l'ouvrage ; le choix des matériaux et composants ; les conditions de mise en œuvre ; les dispositions nécessaires à la bonne réalisation de l'ouvrage.
Dans le domaine de l'ITE en filière sèche
NF DTU 45.4
Bardages rapportés entrant dans son domaine d'application.
NF DTU 41.2
Revêtements extérieurs en bois.
Un NF DTU est un référentiel technique. Il ne constitue pas, en lui-même, une réglementation.
Les documents d'évaluation techniques
Pour les techniques non traditionnelles : une évaluation technique spécifique
Lorsqu'un procédé ne relève pas d'un référentiel traditionnel applicable, il peut faire l'objet d'une évaluation technique spécifique.
Cette évaluation permet notamment de préciser :
le domaine d'emploi du procédé ;
ses conditions de conception ;
ses conditions de mise en œuvre ;
les éventuelles dispositions particulières à respecter.
Selon les situations, plusieurs documents peuvent intervenir :
ATec
Avis Technique
Évaluation technique d'un procédé lorsqu'il ne relève pas des règles traditionnelles applicables. Il précise notamment son domaine d'emploi et les conditions dans lesquelles le procédé peut être utilisé.
DTA
Document Technique d'Application
Document d'évaluation technique applicable dans le cadre prévu pour les produits concernés. Il précise notamment les conditions d'utilisation et de mise en œuvre du produit ou procédé.
ATex
Appréciation Technique d'Expérimentation
Elle permet notamment de préciser les conditions dans lesquelles le procédé peut être employé.
La CCFAT
Les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application sont formulés dans le cadre de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT). La CCFAT constitue ainsi une référence pour retrouver les évaluations techniques des procédés concernés.
Consulter de site de la CCFatComment savoir quel document consulter ?
Identifier le référentiel applicable à son projet
1. Identifier la technique : Le procédé relève-t-il d'une technique traditionnelle ou non traditionnelle ?
2. Identifier son référentiel
Technique traditionnelle : Rechercher le NF DTU correspondant.
Technique non traditionnelle : Rechercher l'évaluation technique applicable : ATec, DTA, ATEx…
3. Vérifier le domaine d'applicationLe document identifié doit ensuite être consulté pour vérifier notamment :
que le produit ou procédé est bien concerné ;
que le projet entre dans le domaine prévu ;
que les conditions de mise en œuvre sont respectées ;
que les éventuelles limitations ou dispositions particulières sont prises en compte.
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