Règles de conception
et d'installation
Comprendre les règles de l’art et les référentiels techniques qui encadrent les systèmes d’ITE en filière sèche.
Cadre technique
Des règles de l’art aux référentiels techniques
La conception et l’installation d’un système d’ITE en filière sèche reposent sur des règles de l’art et des référentiels techniques.
Ils permettent notamment d’encadrer :
la conception du système ;
sa stabilité mécanique ;
son comportement au feu ;
son étanchéité ;
les conditions de mise en œuvre.
Selon la technique considérée et son niveau de reconnaissance, les référentiels applicables diffèrent.
Deux grandes familles se distinguent :
Technique traditionnelle
référentiels établis, notamment les NF DTU.
Technique non traditionnelle
évaluation technique spécifique, ATec, DTA ou ATEx.
Une expérience reconnue et réussie
Techniques traditionnelles
Une technique traditionnelle bénéficie d’une expérience reconnue et réussie.
Ses règles de conception et de mise en œuvre sont établies et peuvent notamment être formalisées dans un NF DTU.
Dans le domaine de l’ITE en filière sèche, le NF DTU 45.4 constitue notamment un référentiel pour les bardages rapportés entrant dans son domaine d’application.
Le NF DTU 41.2 concerne quant à lui les revêtements extérieurs en bois.
Une évaluation technique spécifique nécessaire
Les techniques non traditionnelles
Lorsqu’un procédé ne relève pas d’un référentiel traditionnel applicable, il peut faire l’objet d’une évaluation technique spécifique.
Cette évaluation précise notamment le domaine d’emploi du procédé ainsi que ses conditions de conception et de mise en œuvre.
Elle peut notamment prendre la forme :
ATec — Avis Technique
Évaluation technique d’un procédé.
DTA — Document Technique d’Application
Document d’évaluation technique dans le cadre prévu pour les produits concernés.
ATEx — Appréciation Technique d’Expérimentation
Appréciation technique d’un procédé dans un cadre expérimental défini.
Courante ou non courante : quelles conséquences ?
Technique courante ou non courante
TECHNIQUE COURANTE
Une technique courante peut relever :
d’une technique traditionnelle, notamment lorsqu’elle est encadrée
par un NF DTU ;
d’une technique non traditionnelle, lorsqu’elle bénéficie des conditions
de reconnaissance applicables.
TECHNIQUE NON COURANTE
Une technique non courante peut nécessiter, selon les situations :
une déclaration auprès de l’assureur ;
un accord préalable ;
des conditions particulières d’assurance.
Le traitement assurantiel dépend donc du procédé et du cadre applicable.
Comprendre les distinctions
Non traditionnel ne signifie pas non courant
La distinction entre technique traditionnelle et technique non traditionnelle concerne le cadre technique et les référentiels applicables.
Une autre distinction intervient dans le cadre de l’assurance construction : celle entre technique courante et technique non courante.
Une technique non traditionnelle peut être courante.
Une technique relevant d’un ATec ou d’un DTA peut être considérée comme une technique courante dans le cadre concerné.
À l’inverse, une technique peut relever du domaine des techniques non courantes et nécessiter un traitement spécifique
vis-à-vis de l’assurance.
Quel rôle pour la C2P ?
La Commission Prévention Produits (C2P) intervient dans le dispositif de prévention des risques liés aux produits et procédés de construction. Elle participe notamment à l’appréciation de procédés au regard de leur caractère innovant et des risques associés.
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